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Directeur de la publication : M. GILLET Philippe
Dans le cadre de notre activité, notre société a souscrit une assurance de responsabilité civile conforme à l’article L.512-6 du Code des assurances.
En tant que courtier, notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs sociétés d’assurance mais son analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs sur simple demande.
Pour la distribution de nos contrats, notre cabinet est rémunéré sur la base :
- d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance reversée ensuite par la compagnie d’assurance porteuse du risque
- d’honoraires dont le montant communiqué avant toute souscription éventuelle, est soit forfaitaire, soit calculé en fonction d’un pourcentage de la prime, et payable par le client au moment de la souscription du contrat
Hébergeur :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
431 303 775 RCS Sarreguemines
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